L'optimisation fiscale, c'est légal ?

L'optimisation fiscale, c'est légal ?

La fiscalité n'est pas une notion qui a été inventé dans l'époque moderne. En effet, celle-ci avait déjà vu le jour dans l'empire romain sous le règne de Jules César. Elle est en quelque sorte basée sur les impôts, la principale source de revenus d'un Etat, et qui est obligatoire pour les citoyens. D'autre part, la fiscalité est aussi composée des taxes qui ne sont perçus par l'Etat que lorsque les citoyens se procurent certains produits. Dans cet article vous trouverez certains détails sur la légalité de l'optimisation fiscale.

Le contribuable face à la perception des impôts

Pour les citoyens, l'impôt peut souvent avoir l'air d'une confiscation. En plus d'être obligatoire, on ne sait pas où celle-ci va atterrir. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'Etat a comme ressources principales ses propres sujets et il ne peut pas se reposer sur des organismes privés. Il en est par exemple de l'éducation où l'Etat a le devoir de créer des infrastructures pour permettre aux jeunes de forger leur avenir en créant au moins une école par arrondissement.

Il est à remarquer que malgré les bienfaits offertes par les impôts, il y a quand même de grand principes. Le premier est bien sûr le fait que celle-ci soit obligatoire. D'autre part, il faut savoir que l'impôt ne fait pas de distinction, ni de discrimination, c'est le principe d'égalité devant l'impôt.

L'optimisation fiscale permise par la faiblesse des textes

Jusqu'en fin 2017, réaliser des opérations et recevoir des avantages fiscaux pouvaient être réalisés grâce à la loi 2003-660 du 21 juillet 2003. Elle permettait de recevoir des avantages fiscaux lors de l'acquisition de matériel industriel neuf ou de logement social neuf. Cette optimisation causée par les textes est perçue comme de la politique incitative puisque par une fiscalité avantageuse l'Etat incite les grandes entreprises à se tourner vers ce type d'activités.

Cependant, l'administration fiscale pose quand même des gardes fous pour éviter une application littérale des textes fiscaux, causant ainsi un abus ou des montages fiscaux trop agressifs. Tel est le cas de l'évasion fiscale. En effet, de grands groupes mondiaux ont mis en place des montages fiscaux pour éluder leurs bénéfices provoquant ainsi leur impôt sur le revenu à une charge presque inférieure à 1%.

Des mesures sont prises pour cet acte. L'idée est donc d'éviter la fuite de bénéfices vers les paradis fiscaux, en localisant le chiffre d'affaires. L'évasion fiscale cause une perte estimée entre 60 et 80 milliards d'euros, soit 22% des recettes fiscales de l'Etat.

Effet de l'optimisation au sein du barreau des avocats

Afin d'éviter de se faire attraper pour fraude ou évasion fiscale alors que les avantages fiscaux pourraient leur être bénéfiques, les grandes entreprises font appel aux avocats spécialisés dans le domaine fiscal. Ce domaine est aujourd'hui très surpeuplé pour ce genre de situation.

En ce moment, certains avocats peuvent y trouver certains profits, puisque grâce à leurs études et aux échanges avec les avocats d'outre-mer, ils peuvent observer où se trouve le profit. En effet, l'avocat Dominique Warluzel compte quitter son domicile en Suisse pour fonder aux Bahamas, son déménagement étant dicté par un mélange d'intérêt fiscal, de service de client et de choix de vie.